Textes officiels

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Décret n° 2016-1173 du 29 aout 2016 relatif aux doctorants contractuels.

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle.

Arrêté du 26 août 2022  fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat